1 Les maisons de jeu et les exploitants de jeux de grande envergure font contrôler leurs comptes annuels par un organe de révision indépendant.
2 Les prescriptions du droit de la société anonyme s’appliquent à l’organe de révision et à la révision des comptes annuels.
3 Les maisons de jeu et les exploitants de jeux de grande envergure sont tenus de soumettre leurs comptes annuels à un contrôle ordinaire.
4 Les exploitants de jeux de grande envergure qui n’exploitent que des jeux d’adresse peuvent soumettre leurs comptes annuels à un contrôle restreint s’ils n’atteignent pas les seuils fixés à l’art. 727 CO8. Ils ne peuvent renoncer au contrôle de leurs comptes annuels.
5 L’organe de révision remet son rapport à l’autorité d’exécution.
1 Die Spielbanken und die Veranstalterinnen von Grossspielen lassen ihre Jahresrechnung von einer unabhängigen Revisionsstelle prüfen.
2 Auf die Revisionsstelle und die Revision der Jahresrechnung sind die Vorschriften des Aktienrechts anzuwenden.
3 Die Spielbanken und die Veranstalterinnen von Grossspielen müssen ihre Jahresrechnung ordentlich prüfen lassen.
4 Veranstalterinnen von Grossspielen, die nur Geschicklichkeitsspiele durchführen, können ihre Jahresrechnung eingeschränkt prüfen lassen, wenn die Grenzwerte nach Artikel 727 OR6 nicht erreicht werden. Sie können auf die Revision ihrer Jahresrechnung nicht verzichten.
5 Die Revisionsstelle stellt den Revisionsbericht der Vollzugsbehörde zu.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.