1 Est réputée fournir des conseils à des forces armées ou à des forces de sécurité toute entreprise qui fournit au personnel de celles-ci des conseils techniques, tactiques ou stratégiques en relation étroite avec les fonctions essentielles qu’elles remplissent.
2 Est réputée assurer la formation du personnel de forces armées ou de forces de sécurité toute entreprise qui fournit au personnel de celles-ci une instruction ou un entraînement technique, tactique ou stratégique en relation étroite avec les fonctions essentielles qu’elles remplissent.
11 Introduit par le ch. I de l’O du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5323).
1 Als Beratung von Angehörigen von Streit- oder Sicherheitskräften gilt die technische, taktische oder strategische Beratung von Angehörigen von Streit- oder Sicherheitskräften im engen Zusammenhang mit deren Kernaufgaben.
2 Als Ausbildung von Angehörigen von Streit- oder Sicherheitskräften gilt die Instruktion oder das Training technischer, taktischer oder strategischer Art von Angehörigen von Streit- oder Sicherheitskräften im engen Zusammenhang mit deren Kernaufgaben.
10 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 11. Nov. 2020, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 5323).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.