1 L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Elle est convoquée par l’administration.
2 La convocation doit être publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce au moins dix jours avant l’assemblée générale. Elle doit mentionner le lieu, la date et l’heure, de même que l’ordre du jour de l’assemblée. Aucune décision ne peut être prise sur les points ne figurant pas à l’ordre du jour. Fait exception à cette règle la proposition, faite en assemblée générale, de convoquer une assemblée générale extraordinaire.
3 Le rapport de gestion et les comptes annuels ainsi que le rapport de l’organe de révision doivent être déposés au plus tard dix jours avant l’assemblée générale au siège de la société, afin que les membres puissent les consulter.
4 Une assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsque l’administration le juge nécessaire ou sur demande de l’organe de révision ou d’un ou plusieurs membres représentant ensemble 10 % au moins du capital de la société.
1 Die ordentliche Generalversammlung findet jährlich einmal innert sechs Monaten nach Abschluss des Geschäftsjahres statt. Sie wird von der Verwaltung einberufen.
2 Die Einladung muss mindestens zehn Tage vor der Durchführung der Generalversammlung im Schweizerischen Handelsamtsblatt veröffentlicht werden. In der Einladung sind der Ort, die Zeit und die Verhandlungsgegenstände anzugeben. Über nicht angekündigte Verhandlungsgegenstände kann nicht Beschluss gefasst werden. Davon ausgenommen ist ein in der Generalversammlung gestellter Antrag auf Einberufung einer ausserordentlichen Generalversammlung.
3 Spätestens zehn Tage vor der Generalversammlung sind der Geschäftsbericht mit der Jahresrechnung sowie der Bericht der Revisionsstelle am Sitz der Gesellschaft den Mitgliedern zur Einsichtnahme aufzulegen.
4 Ausserordentliche Generalversammlungen sind einzuberufen, wenn es die Verwaltung für nötig erachtet, wenn die Revisionsstelle dies fordert oder wenn Mitglieder, die 10 Prozent des Gesellschaftskapitals vertreten, dies verlangen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.