1 L’OFCL exploite un point de contact produits pour la construction.
2 Il peut confier par contrat les activités du point de contact produits à des organismes privés ou à des services cantonaux et prévoir une rémunération pour l’exécution de ces activités. L’OFCL reste le point de contact produits responsable.
3 Le Conseil fédéral détermine les informations que le point de contact produits doit fournir et fixe dans quelle mesure celui-ci peut exiger une rémunération pour la communication de ces informations. Il peut imposer d’autres obligations au point de contact produits.
1 Das BBL betreibt eine Produktinformationsstelle für das Bauwesen.
2 Es kann private oder kantonale Stellen durch Vertrag beauftragen, die Tätigkeiten der Produktinformationsstelle wahrzunehmen und dafür ein Entgelt vorsehen. Das BBL bleibt die verantwortliche Produktinformationsstelle.
3 Der Bundesrat bestimmt, welche Informationen die Produktinformationsstelle zur Verfügung stellen muss, und regelt, inwieweit dafür ein Entgelt verlangt werden kann. Er kann der Produktinformationsstelle weitere Auflagen machen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.