¹ Il n’est permis de naturaliser des animaux protégés que lorsque ceux-ci ont été trouvés morts ou ont été tués ou capturés en vertu d’une autorisation cantonale.

² Celui qui souhaite naturaliser des animaux protégés doit se faire enregistrer dans son canton.

³ Celui qui souhaite naturaliser un animal des espèces suivantes doit le déclarer à l’administration de la chasse du canton de provenance de l’animal en question:

a.

tous les mammifères protégés;

b.

tous les grèbes et plongeons;

c.

le héron pourpré, le blongios nain, la cigogne blanche;

d.

le cygne sauvage et le cygne de Bewick, toutes les oies sauvages, la sarcelle marbrée, l’eider de Steller, le garrot arlequin, l’érismature à tête blanche, la nette rousse, tous les harles;

e.

le grand tétras, la gélinotte des bois, la perdrix bartavelle, la caille des blés;

f.

tous les rapaces diurnes;

g.

le râle des genêts, le courlis cendré, la bécassine des marais;

h.

les rapaces nocturnes;

i.

l’engoulevent d’Europe, le martin-pêcheur, la huppe fasciée;

k.

le jaseur boréal, le merle bleu, le tichodrome échelette, la pie-grièche grise, la pie-grièche à tête rousse.

⁴ La déclaration doit se faire dans les quatorze jours qui suivent l’arrivée de l’animal dans l’atelier de naturalisation.

⁵ Le commerce à des fins lucratives d’animaux protégés naturalisés et toute publicité les concernant sont interdits. Les cantons peuvent prévoir des exceptions pour d’anciens produits de naturalisation qui ont été restaurés.