Lors de l’importation ou du transit d’animaux de compagnie pour lesquels un passeport pour animal de compagnie, un certificat vétérinaire ou une autorisation est nécessaire, le détenteur ou la personne autorisée doit présenter à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)16 le passeport pour animal de compagnie, le certificat vétérinaire ou l’autorisation.
16 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Bei der Ein- und Durchfuhr von Heimtieren, für die das Mitführen eines Heimtierpasses, einer Veterinärbescheinigung oder einer Bewilligung vorgeschrieben ist, hat die Halterin, der Halter oder die ermächtigte Person dem
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.