1 Les cantons remboursent aux entreprises d’élimination les coûts d’élimination effectifs des sous-produits animaux éliminés par ces entreprises à la demande des cantons dans la mesure où ces coûts ne sont pas couverts par les recettes de la valorisation des sous-produits animaux.
2 Les remboursements plus élevés ne sont admis que dans la mesure où ils sont indispensables au maintien d’une entreprise dont les capacités d’élimination sont nécessaires aux tâches d’élimination des sous-produits animaux incombant au canton. Les entreprises d’élimination ainsi subventionnées ne peuvent pas éliminer les sous-produits animaux issus d’abattoirs ou d’autres établissements du secteur alimentaire à meilleur compte que les entreprises qui ne reçoivent pas de soutien public.
3 L’entreprise d’élimination doit:
1 Die Kantone vergüten den Entsorgungsbetrieben für die in ihrem Auftrag übernommenen tierischen Nebenprodukte die effektiven, durch den Verwertungserlös nicht gedeckten Kosten der Entsorgung.
2 Darüber hinausgehende Vergütungen sind nur soweit zulässig, als sie zur Erhaltung eines Betriebs notwendig sind, dessen Bestand für die Entsorgungsaufgaben des Kantons unabdingbar ist. Die so unterstützten Entsorgungsbetriebe dürfen die tierischen Nebenprodukte von Schlacht- oder anderen Lebensmittelbetrieben nicht günstiger entsorgen als Entsorgungsbetriebe, die keine staatliche Unterstützung erhalten.
3 Der Entsorgungsbetrieb muss:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.