1 Le vétérinaire cantonal fait chaque semaine rapport à l’OSAV sur tous les cas d’épizooties, sur le résultat des enquêtes lors de cas suspects et le nombre de troupeaux sous séquestre, ainsi que sur les événements particuliers dans le domaine de la santé animale.
2 Il saisit dans ASAN les résultats des contrôles et examens effectués en application de la LFE et, sur demande, communique les mesures ordonnées à l’OSAV.292
3 L’OSAV publie les annonces des épizooties émanant des cantons dans son organe officiel d’information. Celui-ci est adressé gratuitement aux autorités cantonales et de district chargées de la police des épizooties, aux organes cantonaux dont relèvent la chasse et la pêche, aux inspecteurs des ruchers, aux vétérinaires officiels et, s’ils en font la demande, aux autres vétérinaires. 293
291 Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 8 de l’O du 6 juin 2014 concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1691).
292 Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 8 de l’O du 6 juin 2014 concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1691).
293 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3997).
293 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 15. Nov. 2006 (AS 2006 5217). Aufgehoben durch Anhang 3 Ziff. II 8 der V vom 6. Juni 2014 über die Informationssysteme für den öffentlichen Veterinärdienst, mit Wirkung seit 1. Juli 2014 (AS 2014 1691).
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