¹ En cas de constat de peste des écrevisses ou d’infection par le virus des points blancs chez les crustacés, le vétérinaire cantonal détermine une zone d’interdiction correspondant au bassin versant concerné.⁶⁷⁸

² Les mesures suivantes sont applicables dans la zone d’interdiction:

a.

il est interdit de transporter des écrevisses vivantes hors de la zone d’interdiction ou d’y en introduire;

b.

les écrevisses mortes ou tuées qui ne sont pas destinées à la consommation sont à éliminer comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l’art. 6 OESPA⁶⁷⁹.

³ Pour le reste, le canton ordonne les mesures de police de la pêche pour éviter la dissémination de l’agent infectieux, tel le dépeuplement de toutes les écrevisses des eaux contaminées.