1 Des contributions peuvent être octroyées dans les limites des crédits approuvés pour des campagnes d’œufs cassés et de ventes à prix réduits en faveur des œufs de consommation suisses lorsque l’offre de ceux-ci est excédentaire pour des raisons saisonnières.
2 Peuvent prendre part aux campagnes les personnes physiques et morales ainsi que les communautés de personnes qui ont leur domicile ou leur siège social en Suisse.
3 Après consultation des milieux concernés, l’Office fédéral de l’agriculture (office) décide du montant de la contribution, de la durée de la campagne, de la quantité minimale pour les œufs cassés ou les ventes à prix réduits et de la procédure d’attribution. Il publie la campagne dans la Feuille officielle suisse du commerce.
4 Les contributions ne doivent pas dépasser un tiers de la valeur marchande que le produit agricole possède au début de la campagne.
1 Für Aufschlags- und Verbilligungsaktionen von Schweizer Konsumeiern können im Rahmen der bewilligten Kredite bei saisonalem Überangebot Beiträge ausgerichtet werden.
2 An den Aktionen können alle natürlichen und juristischen Personen sowie Personengemeinschaften teilnehmen, die in der Schweiz Wohnsitz oder Sitz haben.
3 Das Bundesamt für Landwirtschaft (Bundesamt) entscheidet nach Anhören der interessierten Kreise über die Beitragshöhe, die Dauer der Aktion, die Mindesteingabemenge für aufgeschlagene oder verbilligte Konsumeier und das Zuteilungsverfahren. Es schreibt die Aktion im Schweizerischen Handelsamtsblatt aus.
4 Die Beiträge dürfen einen Drittel des Marktwertes, den das landwirtschaftliche Erzeugnis zu Beginn der Aktion darstellt, nicht übersteigen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.