Les œufs de fabrication importés au TC doivent être transformés en produits à base d’œufs, preuves à l’appui. Concernant les importations, les dispositions figurant à l’art. 14 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes10 et aux art. 50 ss de l’ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes11 sont applicables par analogie.
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