Art. 3 Définitions

¹ On entend par aliments pour animaux: toutes substances ou produits, y compris les additifs, transformés, partiellement transformés ou non transformés, destinés à l’alimentation des animaux par voie orale.

² En ce qui concerne les aliments pour animaux, on entend par:

a.: matières premières d’aliments pour animaux (matières premières): les produits d’origine végétale ou animale dont l’objectif principal est de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux, à l’état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non des additifs pour l’alimentation animale, qui sont destinés à être utilisés pour l’alimentation des animaux par voie orale, soit directement en l’état, soit après transformation, ou pour la préparation d’aliments composés pour animaux ou en tant que supports des prémélanges;
b.: aliment complet pour animaux: un aliment composé pour animaux qui, en raison de sa composition, suffit à assurer une ration journalière;
c.: aliment composé pour animaux: un mélange d’au moins deux matières premières, comprenant ou non des additifs pour l’alimentation animale, qui est destiné à l’alimentation animale par voie orale, sous la forme d’un aliment complet pour animaux ou d’un aliment complémentaire pour animaux;
d.: aliment complémentaire des animaux: un aliment composé pour animaux qui a une teneur élevée en certaines substances mais qui, en raison de sa composition, n’assure la ration journalière que s’il est associé à d’autres aliments pour animaux;
e.: aliment d’allaitement: un aliment composé pour animaux administré à l’état sec ou après dilution dans une quantité donnée de liquide, destiné à l’alimentation de jeunes animaux en complément ou en remplacement du lait maternel postcolostral ou à l’alimentation de jeunes animaux tels que les veaux, les agneaux ou les chevreaux de boucherie;
f.: aliment minéral: un aliment complémentaire contenant au minimum 40 % de cendres brutes par rapport à un aliment contenant 88 % de matière sèche;
g.: aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (aliment diététique): une matière première ou un aliment composé capable de répondre à un objectif nutritionnel particulier du fait de sa composition particulière ou de son procédé de fabrication particulier, qui le distingue clairement des matières premières ou aliments composés pour animaux ordinaires. Les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers ne comprennent pas les aliments médicamenteux tels qu’ils sont définis par l’ordonnance du 14 novembre 2018 sur les autorisations dans le domaine des médicaments⁷;
h.: additifs pour l’alimentation animale: des substances, microorganismes ou préparations, autres que les matières premières et les prémélanges, délibérément ajoutés aux aliments pour animaux ou à l’eau pour remplir notamment une ou plusieurs des fonctions visées à l’art. 24, al. 3;
i.: auxiliaire technologique: toute substance qui n’est pas consommée comme un aliment pour animaux en tant que tel, utilisée délibérément dans la transformation d’aliments pour animaux ou de matières premières pour aliments des animaux pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation et pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais techniquement inévitable de résidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit final, à condition que ces résidus n’aient pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et n’aient pas d’effets technologiques sur le produit fini;
j.: coccidiostatiques et histomonostatiques: substances destinées à détruire ou à inhiber les protozoaires;
k.: objectif nutritionnel particulier: un objectif qui consiste à satisfaire les besoins nutritionnels spécifiques d’animaux dont le processus d’assimilation, le processus d’absorption ou le métabolisme est ou risque d’être perturbé temporairement ou de manière irréversible et qui, de ce fait, peuvent tirer des bénéfices de l’ingestion d’aliments pour animaux appropriés à leur état;
l.: prémélanges: les mélanges d’additifs pour l’alimentation animale ou mélanges d’un ou de plusieurs additifs pour l’alimentation animale avec des matières premières ou de l’eau utilisées comme supports, qui ne sont pas destinés à l’alimentation directe des animaux;
m.: support: une substance utilisée pour dissoudre, diluer, disperser ou modifier physiquement de toute autre manière un additif pour l’alimentation animale afin de faciliter son maniement, son application ou son utilisation sans modifier sa fonction technologique et sans avoir elle-même de rôle technologique.

³ En ce qui concerne l’étiquetage, on entend par:

a.: durabilité minimale: la période durant laquelle l’établissement responsable de l’étiquetage garantit que, dans des conditions de conservation appropriées, l’aliment pour animaux conserve ses propriétés déclarées;
b.: étiquetage: l’attribution de mentions, d’indications, de marques de fabrique ou de commerce, d’images ou de signes à des aliments pour animaux par l’apposition de ces informations sur tout support, comme un emballage, un récipient, un bulletin de livraison, un document d’accompagnement, un écriteau, une étiquette, un prospectus, une bague, une collerette ou l’internet, y compris à des fins publicitaires;
c.: étiquette: une marque, un signe, une image ou un autre descriptif, écrit, imprimé, poncé, apposé, gravé ou appliqué sur l’emballage ou le récipient contenant un aliment pour animaux ou joint à celui-ci;
d.: lot: une quantité identifiable d’aliment pour animaux dont il est établi qu’elle présente des caractéristiques communes, telles que l’origine, la variété, le type d’emballage, l’emballeur, l’expéditeur ou l’étiquetage, et, dans le cas d’un processus de production, une quantité de produit fabriquée dans une seule usine en utilisant des paramètres de production uniformes ou plusieurs de ces quantités lorsqu’elles sont produites en ordre continu et entreposées ensemble;
e.: établissement responsable de l’étiquetage: l’établissement ou l’entreprise du secteur de l’alimentation animale qui met un aliment pour animaux en circulation pour la première fois ou, le cas échéant, l’établissement ou l’entreprise du secteur de l’alimentation animale sous le nom duquel ou de laquelle l’aliment pour animaux est mis en circulation;
f.: présentation: la forme, l’aspect ou l’emballage de l’aliment pour animaux et les matériaux d’emballage utilisés pour celui-ci, ainsi que la façon dont il est présenté et le cadre dans lequel il est disposé.

⁴ En ce qui concerne les animaux, on entend par:

a.: animal non producteur de denrées alimentaires (animal de compagnie): un animal appartenant à une espèce qui est nourrie, élevée ou détenue, mais qui, normalement, n’est pas utilisée dans la consommation humaine en Europe;
b.⁸: animal producteur de denrées alimentaires (animal de rente): un animal qui est nourri, élevé ou détenu, directement ou indirectement, pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les animaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine mais appartiennent à des espèces qui peuvent normalement être utilisées pour la consommation humaine en Europe;
c.: animal à fourrure: tout animal qui est nourri, élevé ou détenu pour la production de fourrure et qui n’est pas utilisé pour la consommation humaine;
d.: ration journalière: la quantité totale d’aliments rapportée à une teneur en humidité de 12 %, nécessaire en moyenne par jour à un animal d’une espèce, d’une catégorie d’âge et d’un rendement déterminés pour satisfaire l’ensemble de ses besoins;
e.: alimentation des animaux par voie orale: l’absorption d’aliments dans le tube digestif des animaux par le museau ou le bec, afin de couvrir les besoins alimentaires de l’animal ou de maintenir la productivité d’animaux en bonne santé.

⁵ En ce qui concerne les entreprises, on entend par:

a.: entreprise du secteur de l’alimentation animale: toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des opérations de production, de fabrication, de transformation, d’entreposage, de transport ou de distribution d’aliments pour animaux;
b.: établissement: toute unité de production, de transformation ou de commercialisation d’une entreprise du secteur de l’alimentation animale;
c.: les étapes de la production, de la transformation et de la distribution: toutes les étapes, dont l’importation, depuis et y compris la production primaire d’un aliment pour animaux, jusque et y compris son entreposage, son transport, sa vente et sa livraison à l’utilisateur;
d.: mise en circulation: la détention d’aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l’offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux;
e.: traçabilité: la capacité de retracer, à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d’un aliment pour animaux, d’un animal de rente ou d’une substance destinée à être incorporée ou susceptible d’être incorporée dans un aliment pour animaux;
f.: vente au détail: la manipulation, le traitement ou la transformation d’aliments pour animaux et leur entreposage sur le lieu de la vente ou de la livraison à l’utilisateur final; en font partie les stations de chargement, les magasins, les grandes surfaces, les centres de distribution et les points de vente du commerce de gros.

⁶ En ce qui concerne la sécurité des aliments pour animaux, on entend par:

a.: danger: un agent biologique, chimique ou physique dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux, ou un état dans lequel se trouve une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux, qui peut occasionner des préjudices à la santé;
b.: risque: une fonction de la probabilité et de la gravité d’un effet préjudiciable à la santé du fait de la présence d’un danger;
c.: analyse des risques: un processus comportant trois volets interconnectés: l’évaluation des risques, la gestion des risques et la communication sur les risques;
d.: évaluation des risques: un processus reposant sur des bases scientifiques et comprenant quatre étapes: l’identification des dangers, leur caractérisation, l’évaluation de l’exposition et la caractérisation des risques;
e.: gestion des risques: le processus, distinct de l’évaluation des risques, consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles, en consultation avec les parties intéressées, à prendre en compte de l’évaluation des risques et d’autres facteurs légitimes, et, au besoin, à choisir les mesures de prévention et de contrôle appropriées.

⁷ Par ailleurs, on entend par:

a.: substance indésirable: toute substance ou tout produit, à l’exception des agents pathogènes, qui est présent dans et/ou sur le produit destiné aux aliments pour animaux et qui présente un risque potentiel pour la santé animale ou la santé humaine ou l’environnement ou qui serait susceptible de nuire à la production animale;
b.: utilisateur final: la personne qui achète un aliment pour animaux dans le but de le donner à manger à des animaux, sans intention de le mettre à nouveau en circulation;
c.: seuil d’intervention: valeur limite pour la teneur en une substance indésirable, au-delà de laquelle des examens doivent être entrepris pour déterminer les causes de la présence de cette substance, dans le but de prendre des mesures pour sa réduction ou son élimination;
d.: produit à partir d’organismes génétiquement modifiés (OGM): produit, en tout ou en partie, à partir d’OGM, mais ne consistant pas en OGM et n’en contenant pas;
e.: moyen de communication à distance: tout moyen de communication, tels que le catalogue, Internet, le courrier électronique, qui peut être utilisé pour conclure un contrat entre un utilisateur et un livreur sans présence corporelle simultanée des parties contractantes;
f.⁹: mélange d’huiles ou de graisses: le mélange d’huiles brutes, d’huiles raffinées, de graisses animales, d’huiles récupérées auprès de l’industrie alimentaire ou de produits dérivés; si des lots identiques sont entreposés successivement dans un récipient, cela n’est pas assimilé à une fabrication d’un mélange de graisses.

⁷ RS 812.212.1. Le renvoi a été adapté en application de l'art. 12 al. 2 de la Loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1^er janv. 2019.

⁸ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2015, en vigueur depuis le 1^er juil. 2015 (RO 2015 1791).

⁹ Introduite par le ch. I de l’O du 15 mai 2013, en vigueur depuis le 1^er juil. 2013 (RO 2013 1737).

Art. 3 Begriffe

¹ Als Futtermittel gelten Stoffe oder Erzeugnisse, einschliesslich Futtermittelzusatzstoffe, verarbeitet, teilweise verarbeitet oder unverarbeitet, die zur oralen Tierfütterung bestimmt sind.

² In Bezug auf Futtermittel bedeuten:

a.: Futtermittel-Ausgangsprodukte (Einzelfuttermittel): Erzeugnisse pflanzlichen oder tierischen Ursprungs, die vorrangig zur Deckung des Ernährungsbedarfs von Tieren dienen, im natürlichen Zustand, frisch oder haltbar gemacht, und Erzeugnisse ihrer industriellen Verarbeitung sowie organische oder anorganische Stoffe, mit Futtermittelzusatzstoffen oder ohne Futtermittelzusatzstoffe, die zur Tierernährung durch orale Fütterung bestimmt sind, sei es unmittelbar als solche oder in verarbeiteter Form, für die Herstellung von Mischfuttermitteln oder als Trägerstoff für Vormischungen;
b.: Alleinfuttermittel: Mischfuttermittel, das aufgrund seiner Zusammensetzung für eine tägliche Ration ausreicht;
c.: Mischfuttermittel: Mischung aus mindestens zwei Einzelfuttermitteln, mit oder ohne Futtermittelzusatzstoffe, die zur oralen Fütterung in Form eines Alleinfuttermittels oder Ergänzungsfuttermittels bestimmt ist;
d.: Ergänzungsfuttermittel: Mischfuttermittel, das einen hohen Gehalt an bestimmten Stoffen aufweist, aber aufgrund seiner Zusammensetzung nur mit anderen Futtermitteln zusammen für die tägliche Ration ausreicht;
e.: Milchaustauschfuttermittel: Mischfuttermittel, das in trockener Form oder nach Auflösung in einer bestimmten Flüssigkeitsmenge jungen Tieren in Ergänzung oder als Ersatz der postkolostralen Muttermilch verabreicht oder an zur Schlachtung bestimmte junge Tiere wie Kälber, Lämmer oder Kitze verfüttert wird;
f.: Mineralfuttermittel: Ergänzungsfuttermittel mit mindestens 40 Prozent Rohasche, bezogen auf ein Futtermittel mit 88 Prozent Trockensubstanz;
g.: Futtermittel für besondere Ernährungszwecke (Diätfuttermittel): Einzelfuttermittel oder Mischfuttermittel, das aufgrund seiner besonderen Zusammensetzung oder des Herstellungsverfahrens, das es eindeutig von gängigen Einzelfuttermitteln oder Mischfuttermitteln unterscheidet, einem besonderen Ernährungszweck dienen kann; Fütterungsarzneimittel im Sinne der Arzneimittel-Bewilligungsverordnung vom 14. November 2018⁷ zählen nicht zu den Futtermitteln für besondere Ernährungszwecke;
h.: Futtermittelzusatzstoffe: Stoffe, Mikroorganismen oder Zubereitungen, die keine Einzelfuttermittel oder Vormischungen sind und bewusst Futtermitteln oder Wasser zugesetzt werden, um insbesondere eine oder mehrere der in Artikel 24 Absatz 3 genannten Funktionen zu erfüllen;
i.: Verarbeitungshilfsstoffe: an sich nicht als Futtermittel verwendete Stoffe, die bei der Verarbeitung von Futtermitteln oder Futtermittel-Ausgangsprodukten absichtlich zu dem Zweck verwendet werden, während der Bearbeitung oder der Verarbeitung einen technologischen Zweck zu erfüllen, was zum Vorhandensein nicht beabsichtigter, aber technisch unvermeidbarer Rückstände oder Rückstandsderivate im Enderzeugnis führen kann, sofern sich diese Rückstände weder schädlich auf die Gesundheit von Tier und Mensch oder auf die Umwelt noch technologisch auf das Enderzeugnis auswirken;
j.: Kokzidiostatika und Histomonostatika: Stoffe zur Abtötung oder Wachstumshemmung von Protozoen;
k.: besonderer Ernährungszweck: Zweck, spezifische Ernährungsbedürfnisse von Tieren zu erfüllen, deren Verdauungs-, Absorptions- oder Stoffwechselvorgänge vorübergehend oder bleibend gestört sind oder sein könnten und die deshalb von der Aufnahme ihrem Zustand angemessener Futtermittel profitieren können;
l.: Vormischungen: Mischungen von Futtermittelzusatzstoffen oder Mischungen aus einem oder mehreren Futtermittelzusatzstoffen mit Einzelfuttermitteln oder Wasser als Trägern, die nicht für die direkte Verfütterung an Tiere bestimmt sind;
m.: Trägerstoff: Stoff, der zur Auflösung, Verdünnung, Dispersion oder sonstigen physikalischen Veränderung eines Futtermittelzusatzstoffes verwendet wird, um dessen Handhabung, Anwendung oder Verwendung ohne Veränderung seiner technologischen Funktion und ohne dass er selbst eine technologische Wirkung ausübt, zu erleichtern.

³ In Bezug auf Kennzeichnung bedeuten:

a.: Mindesthaltbarkeitsdauer: der Zeitraum, während dessen der für die Kennzeichnung verantwortliche Betrieb gewährleistet, dass das Futtermittel unter ordnungsgemässen Lagerungsbedingungen seine erklärten Eigenschaften behält;
b.: Kennzeichnung: auf Futtermittel bezogene Zuweisung von Angaben, Hinweisen, Warenzeichen, Markennamen, Abbildungen, Anpreisungen oder Zeichen durch Anbringen auf jeglicher Art von Medium, wie Verpackung, Behältnis, Lieferschein, Begleitdokument, Schild, Etikett, Prospekt, Ring, Verschluss oder Internet, einschliesslich zu Werbezwecken;
c.: Etikett: Aufschriften, Marken- oder Kennzeichen, bildliche oder andere Beschreibungen, die auf einer Verpackung oder einem Behältnis eines Futtermittels geschrieben, gedruckt, mittels Schablone angebracht, markiert, gestempelt, geprägt oder eingedrückt oder daran befestigt sind;
d.: Partie oder Los: eine identifizierbare Menge an Futtermitteln, die nachweislich gemeinsame Eigenschaften haben, wie Ursprung, Sorte, Art der Verpackung, Verpacker, Übersender oder Kennzeichnung; im Falle eines Herstellungsverfahrens bezeichnet «Partie» oder «Los» eine Einheit der Herstellung aus einer einzigen Anlage, unter Verwendung einheitlicher Herstellungsparameter, oder eine Reihe solcher Einheiten, sofern sie in kontinuierlicher Reihenfolge hergestellt und zusammen gelagert werden;
e.: für die Kennzeichnung verantwortlicher Betrieb: der Betrieb beziehungsweise das Futtermittelunternehmen, das ein Futtermittel zum ersten Mal in Verkehr bringt, oder gegebenenfalls der Betrieb beziehungsweise das Futtermittelunternehmen, unter dessen Namen das Futtermittel vermarktet wird;
f.: Aufmachung: die Form, das Erscheinungsbild oder die Verpackung und die für das Futtermittel verwendeten Verpackungsmaterialien, die Art und Weise sowie das Umfeld, in der beziehungsweise in dem es präsentiert wird.

⁴ In Bezug auf Tiere bedeuten:

a.: nicht der Lebensmittelgewinnung dienendes Tier (Heimtier): jedes Tier, das zu einer Tierart zählt, die gefüttert, gezüchtet oder gehalten wird, in Europa üblicherweise jedoch nicht zum menschlichen Verzehr verwendet wird;
b.⁸: der Lebensmittelgewinnung dienendes Tier (Nutztier): jedes Tier, das direkt oder indirekt zur Gewinnung von Lebensmitteln zum menschlichen Verzehr gefüttert, gezüchtet oder gehalten wird, einschliesslich solcher Tiere, die nicht zum menschlichen Verzehr verwendet werden, jedoch zu Arten zählen, die normalerweise zum menschlichen Verzehr in Europa verwendet werden;
c.: Pelztier: ein Tier, das zur Gewinnung von Pelz gefüttert, gezüchtet oder gehalten, jedoch nicht zum menschlichen Verzehr verwendet wird;
d.: Tagesration: Gesamtmenge der Futtermittel, die ein Tier einer bestimmten Art, Altersklasse und Leistung im Durchschnitt pro Tag benötigt, um seinen gesamten Nährstoffbedarf zu decken, bezogen auf einen Feuchtigkeitsgehalt von 12 Prozent;
e.: orale Tierfütterung: die Aufnahme von Futtermitteln in den tierischen Verdauungstrakt durch das Maul beziehungsweise den Schnabel, um den Nahrungsbedarf der Tiere zu decken oder die Produktivität von normal gesunden Tieren aufrechtzuerhalten.

⁵ In Bezug auf Unternehmen bedeuten:

a.: Futtermittelunternehmen: alle Unternehmen, die an der Erzeugung, Herstellung, Verarbeitung, Lagerung, Beförderung oder am Vertrieb von Futtermitteln beteiligt sind, gleichgültig, ob sie auf Gewinnerzielung ausgerichtet sind oder nicht und ob sie öffentlich oder privat sind;
b.: Betrieb: jede Produktions-, Verarbeitungs- und Vertriebsanlage eines Futtermittelunternehmens;
c.: Produktions-, Verarbeitungs- und Vertriebsstufen: alle Stufen, einschliesslich der Einfuhr, von der Primärproduktion eines Futtermittels bis zu dessen Lagerung, Beförderung, Verkauf und Abgabe an die Endverwenderin oder den Endverwender;
d.: Inverkehrbringen: das Bereithalten von Futtermitteln für Verkaufszwecke einschliesslich des Anbietens zum Verkauf oder jeder anderen Form der Weitergabe, gleichgültig, ob unentgeltlich oder nicht, sowie den Verkauf, den Vertrieb oder andere Formen der Weitergabe;
e.: Rückverfolgbarkeit: die Möglichkeit, ein Futtermittel, ein Nutztier oder einen Stoff, der dazu bestimmt ist oder von dem erwartet werden kann, dass er in einem Futtermittel verarbeitet wird, durch alle Produktions-, Verarbeitungs- und Vertriebsstufen zu verfolgen;
f.: Einzelhandel: die Handhabung, Bearbeitung- oder Verarbeitung von Futtermitteln und ihre Lagerung am Ort des Verkaufs oder der Abgabe an die Endverwenderin oder den Endverwender; hierzu gehören Verladestellen, Läden, Supermarkt-Vertriebszentren und Grosshandelsverkaufsstellen.

⁶ In Bezug auf Futtermittelsicherheit bedeuten:

a.: Gefahr: biologisches, chemisches oder physikalisches Agens in einem Lebens- oder Futtermittel oder ein Zustand eines Lebens- oder Futtermittels, der eine Gesundheitsbeeinträchtigung verursachen kann;
b.: Risiko: eine Funktion der Wahrscheinlichkeit einer die Gesundheit beeinträchtigenden Wirkung und der Schwere dieser Wirkung als Folge der Realisierung einer Gefahr;
c.: Risikoanalyse: Prozess aus den drei miteinander verbundenen Einzelschritten Risikobewertung, Risikomanagement und Risikokommunikation;
d.: Risikobewertung: einen wissenschaftlich untermauerten Vorgang mit den vier Stufen Gefahrenidentifizierung, Gefahrenbeschreibung, Expositionsabschätzung und Risikobeschreibung;
e.: Risikomanagement: Prozess, der sich der von der Risikobewertung unterscheidet und bei dem strategische Alternativen nach Rücksprache mit den Beteiligten unter Berücksichtigung der Risikobewertung und anderer berücksichtigenswerter Faktoren und gegebenenfalls der Wahl geeigneter Präventions- und Kontrollmöglichkeiten abgewogen werden.

⁷ Im Übrigen bedeuten:

a.: unerwünschte Stoffe: Stoffe oder Erzeugnisse, mit Ausnahme von Krankheitserregern, die in und/oder auf einem zur Tierernährung bestimmten Erzeugnis vorhanden sind und eine potenzielle Gefahr für die Gesundheit von Mensch oder Tier oder für die Umwelt darstellen oder die tierische Erzeugung beeinträchtigen;
b.: Endverwenderin: Person, die ein Futtermittel zum Zweck der Verfütterung an Tiere kauft ohne Absicht, das Futtermittel erneut in Verkehr zu bringen;
c.: Aktionsgrenzwert: Grenzwert für den Gehalt an einem unerwünschten Stoff, bei dessen Überschreitung Untersuchungen vorgenommen werden müssen, um die Ursachen für das Vorhandensein des unerwünschten Stoffs mit dem Ziel zu ermitteln, Massnahmen zu seiner Verringerung oder Beseitigung einzuleiten;
d.: aus gentechnisch veränderten Organismen (GVO) hergestellt: vollständig oder teilweise aus GVO abgeleitet, aber weder GVO enthaltend noch daraus bestehend;
e.: Fernkommunikationsmittel: jedes Kommunikationsmittel wie Katalog, Internet, elektronische Post, das zum Abschluss eines Vertrags zwischen einer Verwenderin oder einem Verwender und einer Lieferantin oder einem Lieferanten ohne gleichzeitige körperliche Anwesenheit der Vertragsparteien eingesetzt werden kann;
f.⁹: Herstellung von Mischölen oder Mischfetten: Mischen von Rohölen, raffinierten Ölen, tierischen Fetten, aus der Lebensmittelindustrie zurückgewonnenen Ölen oder daraus gewonnenen Erzeugnissen; werden in einen Behälter zur Lagerung ausschliesslich gleiche Partien nachgefüllt, so gilt das nicht als Herstellung von Mischöl und Mischfett.

⁷ SR 812.212.1. Der Verweis wurde in Anwendung von Art. 12 Abs. 2 des Publikationsgesetzes vom 18. Juni 2004 (SR 170.512) auf den 1. Jan. 2019 angepasst.

⁸ Fassung gemäss Ziff. I der V vom 20. Mai 2015, in Kraft seit 1. Juli 2015 (AS 2015 1791).

⁹ Eingefügt durch Ziff. I der V vom 15. Mai 2013, in Kraft seit 1. Juli 2013 (AS 2013 1737).

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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