Si la présence d’un organisme de quarantaine potentiel est constatée, l’office compétent peut fixer par voie d’ordonnance les mesures suivantes pour cet organisme et pour les marchandises susceptibles de servir de vecteur à cet organisme, en attendant que les dommages susceptibles d’être causés par cet organisme nuisible soient clarifiés:

a.

interdiction de manipulation selon l’art. 6;

b.

interdiction de l’importation et du transit des marchandises;

c.

autorisations selon les art. 7, 37 et 42;

d.

obligation d’annoncer selon l’art. 8;

e.

mesures de précaution selon les art. 9 et 10;

f.

mesures d’information selon l’art. 11;

g.

mesures d’éradication selon l’art. 13;

h.²¹

délimitation de foyers d’infestation et de zones infestées, ainsi que des zones tampon correspondantes, selon les art. 15 et 16;

i.

surveillance, enquêtes et plans d’urgence selon les art. 18 à 20.