L’OFAG26 peut octroyer une aide financière unique s’élevant au plus à 50 % des coûts imputables et au maximum à 20 000 francs par projet pour les études préliminaires.
26 Nouvelle désignation selon le ch. I de de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3951). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Für Vorabklärungen kann das BLW29 einmalige Finanzhilfen von höchstens 50 Prozent der anrechenbaren Kosten, und höchstens 20 000 Franken pro Projekt gewähren.
29 Ausdruck gemäss Ziff. I der V vom 23. Okt. 2013, in Kraft seit 1. Jan. 2014 (AS 2013 3951). Die Änd. wurde im ganzen Text vorgenommen.
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