1 En ce qui concerne les initiatives relatives à une analyse du marché, une aide est accordée pour les mesures visant à l’évaluation des perspectives stratégiques de succès sur les nouveaux marchés, notamment pour l’acquisition de données concernant les attentes des consommateurs, les conditions du marché, la taille des marchés, les structures de distributions et les concurrents.
2 En ce qui concerne les initiatives visant la prospection de nouveaux marchés, une aide est accordée pour la mise en œuvre par les filières de stratégies en matière de marques faîtières, ainsi que des stratégies d’entreprises individuelles. Les stratégies d’entreprises individuelles ne sont soutenues que si elles sont subordonnées aux objectifs stratégiques et spécifiques au marché de la filière concernée visés à l’art. 12a.
3 Les demandes d’aide financière doivent être déposées par les organisations représentatives et responsables des mesures visées à l’art. 9a pour chaque filière.
4 L’aide financière est accordée pour un maximum de cinq ans par projet.
1 Bei Initiativen für eine Marktabklärung werden Massnahmen zur Evaluation der strategischen Erfolgsaussichten in neuen Märkten unterstützt, insbesondere die Beschaffung von Daten bezüglich Konsumentenerwartungen, Marktrahmenbedingungen, Marktgrössen, Vertriebsstrukturen und Mitbewerbern.
2 Bei Initiativen für eine Marktbearbeitung in neuen Märkten werden die Umsetzung von Dachmarkenstrategien von Branchen sowie Einzelfirmenstrategien unterstützt. Einzelfirmenstrategien werden nur unterstützt, wenn sie sich den strategischen und marktspezifischen Zielen der betreffenden Branche nach Artikel 12a unterordnen.
3 Gesuche um Finanzhilfen sind durch die für die Massnahmen nach Artikel 9a repräsentativen und verantwortlichen Organisationen der jeweiligen Branche einzureichen.
4 Die Finanzhilfe wird während maximal fünf Jahren pro Projekt28 gewährt.
28 Ausdruck gemäss Ziff. I der V vom 18. Okt. 2017, in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2017 6115). Diese Änd. wurde in den in der AS genannten Bestimmungen vorgenommen.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.