1 Les aides financières ne sont octroyées que si la part du financement propre représente au moins 15 %.
2 L’al. 1 ne s’applique pas aux mesures collectives, aux mesures collectives d’envergure dans le domaine du génie rural selon l’art. 14, al. 1, ni aux crédits d’investissement pour l’aide initiale selon l’art. 40, al. 2, let. a.
1 Finanzhilfen werden nur gewährt, wenn der Eigenfinanzierungsanteil mindestens 15 Prozent beträgt.
2 Für gemeinschaftliche und umfassende gemeinschaftliche Massnahmen im Tiefbau nach Artikel 14 Absatz 1 und für Investitionskredite für die Starthilfe nach Artikel 40 Absatz 2 Buchstabe a ist Absatz 1 nicht anwendbar.
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