1 La contribution pour des mesures en faveur du climat est versée par hectare sous forme d’une contribution pour une utilisation efficiente de l’azote dans les terres assolées.
2 Elle est versée si l’apport en azote dans l’ensemble de l’exploitation ne dépasse pas 90 % des besoins des cultures. Le bilan est calculé à l’aide de la méthode «Suisse-Bilanz», d’après le Guide Suisse-Bilanz. Sont applicables l’édition du guide Suisse-Bilanz125 valable à partir du 1er janvier de l’année en cours et celle valable à partir du 1er janvier de l’année précédente. L’exploitant peut choisir laquelle des deux éditions il souhaite appliquer.
125 Les éditions applicables du guide peuvent être consultées sous www.blw.admin.ch > Thèmes > Paiements directs > Prestations écologiques requises > Bilan de fumure équilibré et analyses du sol (art. 13 OPD).
Der Beitrag für die graslandbasierte Milch- und Fleischproduktion wird pro Hektare Grünfläche ausgerichtet.
125 Ursprünglich: Art. 70.
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