(art. 7, al. 2, LAPG)
1 Seuls les frais effectifs sont remboursés, mais au maximum jusqu’à concurrence d’une somme égale à 27 % du montant maximal de l’allocation totale, multipliée par le nombre de jours de service effectués.
2 Les dépenses inférieures à 20 francs ne sont pas remboursées.
(Art. 7 Abs. 2 EOG)
1 Vergütet werden die tatsächlichen Kosten, höchstens aber 27 Prozent des Höchstbetrages der Gesamtentschädigung multipliziert mit der Anzahl der Diensttage.
2 Auslagen unter 20 Franken werden nicht vergütet.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.