Si l’assuré décédé était tenu, en vertu du droit étranger, de verser une pension alimentaire à un enfant né hors mariage, celui-ci a droit à une rente d’orphelin à condition que l’obligation résulte d’un jugement passé en force.
81 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 151).
War der verstorbene Versicherte aufgrund ausländischen Rechts nur zur Leistung eines Unterhaltsbeitrages an ein aussereheliches Kind verpflichtet, so hat dieses Anspruch auf eine Waisenrente, sofern die Verpflichtung durch ein rechtskräftiges Gerichtsurteil ausgewiesen ist.
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