(art. 53k, let. e, et 62, al. 1, let. b, LPP)

¹ Tout investisseur reçoit les statuts déterminants de la fondation lors de son admission dans celle-ci. Les modifications des statuts lui sont communiquées de manière appropriée.

² La fondation publie, dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice, un rapport annuel contenant au moins les informations suivantes:

a.

les organes de la fondation;

b.⁵⁶

les noms et les fonctions des experts, y compris des experts chargés des estimations (art. 11), des conseillers en placement et des gestionnaires de fortune;

c.

les comptes annuels au sens des art. 38 à 41;

d.

le rapport de l’organe de révision;

e.

le nombre de droits émis pour chaque groupe de placements;

f.

les principaux événements, affaires et décisions de la fondation et des filiales;

g.

des renvois aux prospectus;

h.⁵⁷

les dépassements des limites fixées pour les créances par débiteur et en matière de participation effectués dans les groupes de placements, conformément à l’art. 26a, al. 1;

i.⁵⁸

les dépassements des limites de placement effectués dans les groupes de placements mixtes, conformément à l’art. 29, al. 1, let. e.

³ L’autorité de surveillance peut, dans l’intérêt des investisseurs, exiger des informations complémentaires.

⁴ Les chiffres-clés au sens de l’art. 38, al. 7, sont publiés au moins tous les trimestres, sauf pour les groupes de placements immobiliers.