L’institution de prévoyance fait vérifier périodiquement par l’expert en matière de prévoyance professionnelle que son équilibre financier est garanti à long terme dans le système de la capitalisation partielle et que le plan de financement visé à l’art. 72a, al. 1, est respecté.
Die Vorsorgeeinrichtung muss durch den Experten für berufliche Vorsorge periodisch überprüfen lassen, ob ihr finanzielles Gleichgewicht im System der Teilkapitalisierung langfristig sichergestellt ist und der Finanzierungsplan nach Artikel 72a Absatz 1 eingehalten wird.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.