1 Les cotisations sont réputées payées lorsqu’elles parviennent à la caisse de compensation.
2 Le taux des intérêts moratoires et rémunératoires s’élève à 5 % par année.
3 Les intérêts sont calculés par jour. Les mois entiers sont comptés comme 30 jours.
183 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 1441). Voir aussi les disp. fin. de cette mod. à la fin du texte.
1 Die Beiträge gelten mit Zahlungseingang bei der Ausgleichskasse als bezahlt.
2 Der Satz für die Verzugs- und der Vergütungszinsen beträgt 5 Prozent im Jahr.
3 Die Zinsen werden tageweise berechnet. Ganze Monate werden zu 30 Tagen gerechnet.
179 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 1. März 2000, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2000 1441). Siehe dazu die SchlB. am Ende dieses Textes.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.