501 Abrogés par l’art. 61 de l’O du 18 avr. 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, avec effet au 1er janv. 1985 (RO 1984 543).
495 Aufgehoben durch Art. 61 der V vom 15. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge, mit Wirkung seit 1. Jan. 1985 (AS 1984 543).
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