439 Abrogés par le ch. I de l’O du 16 sept. 1998, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1998 2579).
433 Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 16. Sept. 1998, mit Wirkung seit 1. Jan. 1999 (AS 1998 2579).
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