1 L’autorisation est délivrée pour une durée illimitée et donne le droit d’exercer des activités de placement dans l’ensemble de la Suisse.
2 L’autorisation d’exercer une activité de placement intéressant l’étranger est limitée à certains pays.
3 Les personnes responsables de la gestion sont nommément indiquées dans l’autorisation.
4 Le Conseil fédéral fixe les émoluments d’octroi de l’autorisation.
1 Die Bewilligung wird unbefristet erteilt und berechtigt zur Vermittlung in der ganzen Schweiz.
2 Die Bewilligung zur Auslandsvermittlung wird auf bestimmte Staaten begrenzt.
3 Die für die Leitung verantwortlichen Personen werden in der Bewilligung namentlich aufgeführt.
4 Der Bundesrat regelt die Bewilligungsgebühren.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.