1 Les personnes et institutions soumises à l’obligation de déclarer les maladies oncologiques échangent les données avec le registre des tumeurs compétent et le registre du cancer de l’enfant sous forme chiffrée.
2 L’échange de données avec le service de pseudonymisation se fait sous forme chiffrée conformément aux directives de la CdC.
3 L’échange de données avec le système d’information se fait sous forme chiffrée conformément aux directives de l’organe national d’enregistrement du cancer.
4 Les registres des tumeurs, le registre du cancer de l’enfant, l’organe national d’enregistrement du cancer et l’OFS veillent à un échange de données sécurisé.
5 Au sein d’un même canton, l’échange des données peut s’effectuer par le biais de systèmes spécifiques mis au point par les cantons et les communes.
1 Der Datenaustausch zwischen den meldepflichtigen Personen und Institutionen und dem zuständigen Krebsregister und dem Kinderkrebsregister erfolgt verschlüsselt.
2 Der Datenaustausch mit dem Pseudonymisierungsdienst erfolgt verschlüsselt nach den Richtlinien der ZAS.
3 Der Datenaustausch mit dem Informationssystem erfolgt verschlüsselt nach den Richtlinien der nationalen Krebsregistrierungsstelle.
4 Die Krebsregister, das Kinderkrebsregister, die nationale Krebsregistrierungsstelle und das BFS sorgen für einen sicheren Datenaustausch.
5 Der Datenaustausch innerhalb eines Kantons kann über dafür eingerichtete Systeme der Kantone und Gemeinden erfolgen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.