¹ Les certificats suivants conservent leur ancienne durée de validité:

a.

les certificats de vaccination COVID-19 visés à l’art. 15, al. 3, dans la version du 3 novembre 2021⁷²;

b.⁷³

les certificats de guérison COVID-19 visés à l’art. 16, al. 1, let. b, dans la version du 19 janvier 2022⁷⁴;

c.

les certificats de guérison COVID-19 visés à l’art. 16, al. 3, dans la version du 3 novembre 2021⁷⁵;

d.

les certificats de dérogation COVID-19 visés à l’art. 21a, dans la version du 3 novembre 2021⁷⁶.

² Pour les certificats COVID-19 visés à l’al. 1, les certificats de signature ne sont pas livrés aux systèmes étrangers visés à l’art. 25, let. a; ils comportent une remarque sur la validité limitée desdits certificats.

³ Les demandes d’établissement de certificats COVID-19 au sens de l’al. 1, déposées selon l’ancien droit sont traitées jusqu’au 21 février 2022 à 0 h 00. Tout remboursement de l’émolument versé pour le dépôt de la demande via le système visé à l’art. 26a est exclu.

⁴ Les dispositions des sections 2 et 8, à l’exception des art. 2, 8 et 11, s’appliquent également aux certificats COVID-19 visés à l’al. 1.