Art. 25 Construction de l’installation de contrôle des eaux usées

¹ L’installation de contrôle des eaux usées doit contenir toutes les eaux usées du secteur contrôlé qui peuvent être contaminées.

² Cette installation doit être pourvue de deux réservoirs collecteurs au moins, qui peuvent être remplis alternativement.

³ L’étanchéité des réservoirs collecteurs non enterrés doit pouvoir être contrôlée en tout temps. Ils doivent être placés dans un bac de rétention d’une contenance correspondant au moins à celle d’un réservoir. Le bac de rétention doit être disposé de manière à pouvoir recueillir les fuites prévisibles.

⁴ L’étanchéité des réservoirs souterrains doit être contrôlée au moins tous les trois ans.

⁵ La vidange des réservoirs collecteurs ne doit pas pouvoir être déclenchée automatiquement. Elle doit s’effectuer par un dispositif actionné à la main, par exemple par pression d’un bouton ou par déblocage d’un verrou.

⁶ Les réservoirs collecteurs doivent être pourvus au moins des dispositifs suivants:

a.: trop-plein déversant dans un autre réservoir ou dans le bac de rétention;
b.: indicateur de remplissage;
c.: système d’alarme indiquant que le réservoir est plein aux ⁴/₅;
d.: mélangeur;
e.: dispositif de prélèvement d’échantillons représentatifs
f.: soupapes de sécurité contre la surpression et la sous-pression.

⁷ L’IFSN, en accord avec l’OFSP, fixe dans une directive les exigences concernant les installations de contrôle des eaux usées dans les différentes zones.

Art. 25 Auslegung der Abwasserkontrollanlage

¹ Eine Abwasserkontrollanlage hat alle Abwässer des angeschlossenen Kontrollbereichs aufzunehmen, die kontaminiert sein können.

² Sie hat über mindestens zwei Sammeltanks zu verfügen, die abwechselnd gefüllt werden können.

³ Freistehende Sammeltanks müssen jederzeit auf Dichtheit kontrolliert werden können. Sie müssen in einer Auffangwanne stehen, welche den Inhalt mindestens eines Sammeltanks aufnehmen kann. Die Auffangwanne ist so auszulegen, dass die voraussichtlichen Leckageströme erfasst werden.

⁴ Unterbodensammeltanks müssen mindestens alle drei Jahre auf Dichtheit überprüft werden.

⁵ Die Entleerung der Sammeltanks darf nicht automatisch ausgelöst werden können. Sie muss durch eine aktive manuelle Handlung erfolgen, wie beispielsweise durch das Drücken eines Knopfes oder das Öffnen eines Verschlusses.

⁶ Die einzelnen Sammeltanks müssen mindestens über folgende Einrichtungen verfügen:

a.: natürlicher Überlauf in einen weiteren Tank oder in die Auffangwanne;
b.: Füllstandsanzeige;
c.: Alarmsystem für den Füllstand ⁴/₅ voll;
d.: Durchmischungseinrichtung;
e.: Probenahmeeinrichtung zur Entnahme einer repräsentativen Probe;
f.: Sicherheitsventile gegen Über- und Unterdruck.

⁷ Das ENSI hält im Einvernehmen mit dem BAG in einer Richtlinie die Anforderungen an Abwasserkontrollanlagen in Zonen fest.

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