1 Les NORM dont l’activité spécifique est supérieure à la limite de libération correspondante peuvent, avec l’accord de l’autorité délivrant les autorisations, être rejetées dans l’environnement:
2 L’OFSP surveille le respect des limites de la dose efficace dans le cadre du programme de prélèvement d’échantillons et de mesures visé à l’art. 193.
3 Les NORM ne peuvent être exportées en vue de leur rejet dans l’environnement que si l’autorité compétente du pays de destination a donné son accord et que les conditions fixées à l’al. 1 sont remplies.
1 NORM, deren spezifische Aktivität höher ist als die entsprechende NORM-Befreiungsgrenze, können mit Zustimmung der Bewilligungsbehörde an die Umwelt abgegeben werden, wenn:
2 Das BAG überwacht im Rahmen des Probenahme- und Messprogramms nach Artikel 193 die Einhaltung der zulässigen effektiven Dosis.
3 NORM dürfen nur zur Abgabe an die Umwelt ausgeführt werden, wenn die zuständige Behörde des Empfängerstaates ihre Zustimmung gegeben hat und die Voraussetzungen nach Absatz 1 eingehalten werden.
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