¹ Les cours d’eau ne peuvent être endigués ou corrigés que si ces interventions:

a.³¹

s’imposent pour protéger des personnes ou des biens importants (art. 3, al. 2, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur l’aménagement des cours d’eau³²);

b.

sont nécessaires à l’aménagement de voies navigables ou à l’utilisation de forces hydrauliques dans l’intérêt public;

b^bis.³³

sont nécessaires pour aménager une décharge qui ne peut être réalisée qu’à l’endroit prévu et sur laquelle seront stockés exclusivement des matériaux d’excavation et des déblais de découverte et de percement non pollués;

c.

permettent d’améliorer au sens de la présente loi l’état d’un cours d’eau déjà endigué ou corrigé.

² Lors de ces interventions, le tracé naturel des cours d’eau doit autant que possible être respecté ou rétabli. Les eaux et l’espace réservé aux eaux doivent être aménagés de façon à ce que:³⁴

a.³⁵

ils puissent accueillir une faune et une flore diversifiées;

b.

les interactions entre eaux superficielles et eaux souterraines soient maintenues autant que possible;

c.

une végétation adaptée à la station puisse croître sur les rives.

³ Dans les zones bâties, l’autorité peut autoriser des exceptions à l’al. 2.

⁴ L’al. 2 s’applique par analogie à la création de cours d’eau artificiels.