La présente loi s’applique aux eaux superficielles et aux eaux souterraines.
Dieses Gesetz gilt für alle ober- und unterirdischen Gewässer.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.