1 Quiconque veut importer ou exporter des substances soumises à contrôle doit obtenir une autorisation d’importation ou d’exportation.
2 Une autorisation d’importation ou d’exportation n’est pas requise:
a. pour les substances soumises à contrôle contenues dans des préparations figurant dans le tableau c;
b. pour les substances soumises à contrôle qui doivent être importées ou exportées en solution dans des concentrations inférieures ou égales à 1 mg pour 1 ml à des fins analytiques.
3 Pour les adjuvants chimiques figurant dans le tableau g, une autorisation d’exportation est requise uniquement pour les pays cibles.
4 Swissmedic met à disposition les formulaires de demande requis pour obtenir une autorisation d’importation ou d’exportation.
1 Wer kontrollierte Substanzen ein- oder ausführen will, braucht eine Ein- oder Ausfuhrbewilligung.
2 Eine Ein- oder Ausfuhrbewilligung wird nicht benötigt:
3 Für Hilfschemikalien des Verzeichnisses g wird eine Ausfuhrbewilligung nur für Zielländer benötigt.
4 Die Swissmedic stellt die Gesuchsformulare für die Ein- und die Ausfuhrbewilligung zur Verfügung.
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