¹ Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

xénotransplantation: toute transplantation ou perfusion:

1.

d’organes, de tissus ou de cellules d’origine animale,

2.

d’organes, de tissus, de cellules ou de liquides biologiques humains qui ont été en contact, hors du corps humain, avec des organes, des tissus ou des cellules d’origine animale, ou

3.

de transplants standardisés issus des organes, tissus ou cellules mentionnés aux ch. 1 et 2;

b.

personnes de contact: personnes susceptibles d’entrer en contact direct ou indirect avec des liquides biologiques du receveur, notamment par voie percutanée ou par toute autre forme d’exposition directe, ou encore par contact avec les muqueuses, notamment le partenaire intime, le personnel médical et le personnel de laboratoire;

c.²

intervention liée à la santé: tout acte préventif, diagnostique, thérapeutique, palliatif ou de réhabilitation étudié dans le cadre d’un essai clinique;

d.³

promoteur: toute personne ou institution dont le siège ou une représentation se trouvent en Suisse, qui assume la responsabilité de l’initiative d’un essai clinique en Suisse, notamment du lancement, de la gestion et du financement;

e.⁴

investigateur: toute personne responsable de la réalisation pratique de l’essai clinique en Suisse et de la protection des personnes participant au projet de recherche au lieu de réalisation; lorsqu’un investigateur assume la responsabilité de l’initiative d’un essai clinique en Suisse, il est également promoteur.

² Au surplus, les définitions données à l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation⁵ et à l’art. 2 de l’ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques (OClin)⁶ sont applicables.⁷