1 Les centres de transplantation statuent, sous la forme d’une décision sujette à recours, sur l’inscription d’un patient sur la liste d’attente et sur sa radiation de cette liste.
2 Ils conservent le dossier pendant dix ans.
1 Die Transplantationszentren entscheiden über die Aufnahme in die Warteliste sowie über die Streichung aus der Warteliste in Form einer anfechtbaren Verfügung.
2 Sie müssen die Akten während zehn Jahren aufbewahren.
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