810.211 Ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine (Ordonnance sur la transplantation)
810.211 Verordnung vom 16. März 2007 über die Transplantation von menschlichen Organen, Geweben und Zellen (Transplantationsverordnung)
Art. 3 Proches
Sont réputés proches selon l’art. 8, al. 8, de la loi sur la transplantation:
- a.
- le conjoint, le partenaire enregistré ou la personne ayant mené de fait une vie de couple avec la personne décédée;
- b.
- les enfants, les parents, les frères et sœurs;
- c.
- les grands-parents et les petits-enfants;
- d.
- les autres personnes qui entretenaient des liens étroits avec la personne décédée.
Art. 3 Nächste Angehörige
Nächste Angehörige nach Artikel 8 Absatz 8 des Transplantationsgesetzes sind:
- a.
- Ehefrau oder Ehemann, eingetragene Partnerin oder eingetragener Partner, Lebenspartnerin oder Lebenspartner;
- b.
- Kinder, Eltern und Geschwister;
- c.
- Grosseltern und Grosskinder;
- d.
- andere Personen, die der verstorbenen Person nahestehen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.