¹ Avec l’entrée en vigueur de la présente ordonnance:

a.

les concessions permettant de participer au service de radioamateur et aux radiocommunications aéronautiques ainsi que les concessions permettant d’utiliser des installations de radiocommunication sur des navires et sur des bateaux naviguant sur le Rhin perdent leur validité;

b.

les indicatifs d’appel et les identifications octroyés avec les concessions visées à la let. a sont considérés comme étant attribués au sens des art. 47d à 47f ORAT²⁹;

c.

les documents «Ship Station Licence» et «Aircraft Station Licence» établis avec les concessions visés à la let. a, ainsi que les cartes de légitimation avec photographie pour les radioamateurs peuvent continuer à être utilisés jusqu’à la renonciation à l’indicatif d’appel correspondant et à l’identification ou jusqu’à leur révocation;

d.

les titulaires des concessions visées à la let. a sont considérés comme annoncés au sens de l’art. 33;

e.

les certificats de capacité obtenus sur la base de l’ancien droit demeurent valables;

f.

les certificats de radiotéléphoniste acquis sur la base de l’Arrangement régional du 1^er octobre 1976 relatif au service radiotéléphonique rhénan³⁰ sont considérés comme des certificats de radiotéléphoniste OUC au sens de l’art. 41, let. b;

g.

les certificats de radiotéléphoniste navigant gardent leur validité et sont considérés comme des certificats de capacité pour la radiocommunication aéronautique en vol à vue au sens de l’art. 42, al. 2, let. a.

² Les concessions de radiocommunication pour la diffusion de programmes de radio en mode analogique peuvent être prolongées sur demande par l’OFCOM jusqu’au 31 décembre 2024, pour autant qu’une mise en œuvre ordonnée du passage de la diffusion analogique à la diffusion numérique l’exige. L’OFCOM peut révoquer des concessions prolongées pour autant que la mise en œuvre ordonnée du passage de la diffusion analogique à la diffusion numérique l’exige. La révocation doit être décidée six mois à l’avance.