Toutes les marques de nationalité et d’immatriculation qui ont été apposées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, selon les dispositions en vigueur jusqu’ici, continuent à être admises.
Alle vor Inkrafttreten dieser Verordnung nach bisherigem Recht angebrachten Hoheits- und Eintragungszeichen sind weiterhin zugelassen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.