1 Les redevances aéroportuaires peuvent servir au préfinancement de dépenses prévues dans le domaine de l’environnement et, pour autant que les autorisations administratives nécessaires aient été délivrées, d’investissements dans les installations liées au secteur trafic aérien.
2 Le préfinancement est limité dans le temps.
3 Les recettes des redevances affectées au préfinancement ainsi que les intérêts qu’elles génèrent sont crédités sur un compte séparé dans la comptabilité de l’exploitant d’aéroport. Ce compte ne peut être imputé que des dépenses liées au projet d’investissement concerné.
4 En annexe de ses comptes annuels, l’exploitant d’aéroport fournit des indications sur les recettes et les dépenses relatives aux comptes séparés.
1 Über die Flugbetriebsgebühren können prognostizierte Ausgaben im Umweltbereich und, wenn die erforderlichen behördlichen Genehmigungen vorliegen, Investitionen in Einrichtungen des flugbetriebsrelevanten Bereichs des Flughafens vorfinanziert werden.
2 Die Vorfinanzierung ist zu befristen.
3 Die Gebühreneinnahmen aus der Vorfinanzierung und deren Verzinsung sind in der Buchhaltung des Flughafenhalters einem gesonderten Konto zuzuweisen. Dieses darf nur für Ausgaben zugunsten des betreffenden Investitionsprojekts belastet werden.
4 Im Anhang zu seiner Jahresrechnung gibt der Flughafenhalter Aufschluss über die Einnahmen und Ausgaben in Bezug auf seine gesonderten Konti.
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