1 L’immatriculation doit contenir au moins les indications suivantes:
2 Le nom et l’adresse de l’exploitant de l’aéronef peuvent être inscrits à côté de ceux du propriétaire lorsque l’exploitant remplit les conditions requises pour l’immatriculation, à l’exception de la propriété.
1 Der Eintrag im Luftfahrzeugregister enthält mindestens folgende Angaben:
2 Name und Adresse des Halters können neben dem Eigentümer eingetragen werden, wenn der Halter die Voraussetzungen für die Eintragung, abgesehen vom Eigentum, erfüllt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.