Un navire n’est enregistré dans le registre des navires suisses que si toutes les conditions prévues par la loi et par la présente ordonnance sont remplies.
12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 mai 1993, en vigueur depuis le 1er juin 1993 (RO 1993 1710).
Ein Seeschiff wird im Register der schweizerischen Seeschiffe eingetragen, wenn die Voraussetzungen nach dem Seeschifffahrtsgesetz und dieser Verordnung erfüllt sind.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.