Le Département fédéral de justice et police édicte les instructions nécessaires à l’exercice, par le capitaine, des tâches de droit civil qui lui sont dévolues par l’art. 56 de la loi.
Für die Durchführung der zivilrechtlichen Aufgaben des Kapitäns nach Artikel 56 des Seeschifffahrtsgesetzes erlässt das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement die erforderlichen Weisungen.
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