1. Le candidat à la grande patente du Rhin supérieur doit être âgé de 21 ans au moins, être réputé apte et justifier d’un temps de navigation de quatre ans en tant que membre d’un équipage de pont, dont au moins deux ans en navigation intérieure à bord d’un bateau motorisé comme matelot ou matelot garde-moteur ou au moins un an comme maître-matelot.
Le candidat doit en outre être titulaire d’un certificat d’opérateur radio au sens de l’annexe 5 de l’Arrangement régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure
2. Le candidat est réputé apte lorsqu’il:
3. Le temps de navigation doit avoir été effectué à bord de bateaux dont la conduite nécessite la grande ou la petite patente du Rhin supérieur ou la grande ou la petite patente du Rhin selon le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin.14 180 jours de navigation effective en navigation intérieure comptent pour un an de temps de navigation. 365 jours consécutifs comptent, au maximum, pour 180 jours de navigation effective.15
Est pris en compte comme temps de navigation selon le ch. 1 que le candidat n’est pas tenu d’effectuer en tant que matelot, matelot garde-moteur ou maître-matelot:
4. Le candidat doit en outre avoir parcouru comme suit, en tant que matelot, matelot garde-moteur, maître-matelot ou timonier à bord des bateaux motorisés dont la conduite nécessite la grande patente du Rhin supérieur, le secteur pour lequel la grande patente du Rhin supérieur est demandée:
12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 23 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 555).
14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 23 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 555).
15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 21 déc. 2007, en vigueur depuis le 1er avril. 2008 (RO 2008 777).
16 Nouvelle teneur selon le ch. I 10 de l’O du DETEC du 22 nov. 2007 sur les adaptations en relation avec la création des Ports Rhénans Suisses, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 7069).
17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 2 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6555).
12 Fassung gemäss Ziff. I der V des UVEK vom 23. Dez. 2010, in Kraft seit 1. Juli 2011 (AS 2011 555).
14 Fassung gemäss Ziff. I der V des UVEK vom 23. Dez. 2010, in Kraft seit 1. Juli 2011 (AS 2011 555).
15 Fassung gemäss Ziff. I der V des UVEK vom 21. Dez. 2007, in Kraft seit 1. April 2008 (AS 2008 777).
16 Fassung gemäss Ziff. I 10 der V des UVEK vom 22. Nov. 2007 über Anpassungen im Zusammenhang mit der Gründung der Schweizerischen Rheinhäfen, in Kraft seit 1. Jan. 2008 (AS 2007 7069).
17 Fassung gemäss Ziff. I der V des UVEK vom 2. Nov. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 6555).
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