1. Au sens du présent règlement on distingue les types de patentes du Rhin supérieur suivants:
2. Les patentes visées au ch. 1 ci-dessus permettent également la conduite des bateaux prévus à l’art. 1.03, ch. 4.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.