1 Les indemnités du trafic régional de voyageurs sont versées pour chaque ligne séparément.
2 L’ampleur de l’offre commandée est définie en premier lieu en fonction de la demande.
1 Abgeltungen im regionalen Personenverkehr werden für die einzelne Linie entrichtet.
2 Der Umfang des bestellten Angebots bestimmt sich in erster Linie aufgrund der Nachfrage.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.