1 L’autorité de poursuite pénale désigne les personnes ayant accès au lieu de l’accident jusqu’à l’entrée en fonction du bureau d’enquête. Ensuite, le bureau d’enquête désigne les personnes d’entente avec l’autorité de poursuite pénale.
2 Les personnes chargées des travaux de sécurisation et de sauvetage et les autorités de poursuite pénale ont libre accès au lieu de l’accident.
3 L’accès est accordé aux représentants des autorités fédérales compétentes, aux personnes accréditées d’un Etat étranger, ainsi qu’à toute personne qui rend plausible l’existence d’un intérêt juridique à l’issue de l’enquête, à condition que le déroulement de celle-ci n’en soit pas entravé.
1 Bis der Untersuchungsdienst tätig wird, entscheidet die Strafverfolgungsbehörde, wer Zutritt zur Unfallstelle hat. Danach entscheidet der Untersuchungsdienst im Einvernehmen mit der Strafverfolgungsbehörde.
2 Die für die Sicherungs- und Rettungsarbeiten zuständigen Personen und die Strafverfolgungsbehörden haben ohne Einschränkung Zutritt.
3 Den Vertreterinnen und Vertretern der zuständigen Bundesbehörden, den bevollmächtigten Personen eines fremden Staates sowie weiteren Personen, die ein rechtliches Interesse am Ausgang der Untersuchung glaubhaft machen können, ist der Zutritt zu gewähren, wenn dadurch der Gang der Untersuchung nicht gestört wird.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.