1 Le bureau d’enquête ordonne les mesures conservatoires nécessaires, notamment la surveillance du lieu de l’incident, et décide de la levée de toutes les mesures de restriction appliquées au lieu de l’accident. Les mesures relevant des autorités de poursuite pénale sont réservées.
2 Les autorités de poursuite pénale ainsi que les personnes chargées des travaux de sécurisation et de sauvetage veillent à ce que rien ne soit modifié sur le lieu de l’accident, sauf pour les travaux de sécurisation et de sauvetage nécessaires.
3 Les corps ne peuvent être déplacés qu’avec l’autorisation du bureau d’enquête et de l’autorité de poursuite pénale. Dans les cas de suicide manifeste, qui concernent exclusivement les entreprises de transports publics, l’accord du bureau d’enquête n’est pas nécessaire.
4 Les modifications effectuées sur le lieu de l’accident sont documentées.
5 Les enregistrements sonores et d’images, l’état des dispositifs de sécurisation et toutes les autres données permettant d’éclaircir les causes et les circonstances de l’incident sont immédiatement mis en sûreté.
1 Der Untersuchungsdienst ordnet die nötigen Sicherungsmassnahmen an, insbesondere die Bewachung der Unfallstelle, und entscheidet über die Freigabe der Unfallstelle. Massnahmen der Strafverfolgungsbehörden bleiben vorbehalten.
2 Die Strafverfolgungsbehörden sowie die für die Sicherungs- und Rettungsarbeiten zuständigen Personen sorgen dafür, dass abgesehen von den zur Sicherung und Rettung notwendigen Arbeiten keine Veränderungen an der Unfallstelle vorgenommen werden.
3 Leichen dürfen nur mit dem Einverständnis des Untersuchungsdienstes sowie der Strafverfolgungsbehörde geborgen werden. In Fällen von offensichtlicher Selbsttötung, von denen ausschliesslich Unternehmen des öffentlichen Verkehrs betroffen sind, ist das Einverständnis des Untersuchungsdienstes nicht erforderlich.
4 Veränderungen an der Unfallstelle sind zu dokumentieren.
5 Bildaufzeichnungen, Tonaufzeichnungen, Funktionszustände der Sicherungseinrichtungen und weitere Daten, die der Klärung der Ursachen und Umstände des Zwischenfalls dienen könnten, sind unverzüglich zu sichern.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.