1 La présente loi, qui complète la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement6, règle la réduction du bruit émis par les chemins de fer grâce à des mesures sur:
2 Elle règle en outre l’encouragement à l’investissement en faveur de technologies ferroviaires particulièrement silencieuses et les activités de recherche de l’administration fédérale dans le domaine ferroviaire (recherche).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 27 sept. 2013, en vigueur depuis le 1er mars 2014 (RO 2014 469; FF 2013 443).
1 Dieses Gesetz regelt in Ergänzung zum Umweltschutzgesetz vom 7. Oktober 19836 die Lärmsanierung der Eisenbahnen durch Massnahmen:
2 Es regelt zudem die Investitionsförderung für besonders lärmarme Technologien und die Ressortforschung im Eisenbahnbereich.
5 Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 27. Sept. 2013, in Kraft seit 1. März 2014 (AS 2014 469; BBl 2013 489).
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