1 L’incapacité d’assurer le service due à l’alcool (état d’ébriété) est considérée comme avérée lorsqu’une personne exerçant une activité déterminante pour la sécurité:
2 Une alcoolémie de 0,50 pour mille ou plus est considérée comme qualifiée.
3 L’incapacité d’assurer le service due à des stupéfiants est considérée comme avérée lorsque l’une des substances suivantes est détectée dans le sang d’une personne exerçant une activité déterminante pour la sécurité:
4 L’OFT édicte une directive sur la détection de ces substances.
5 Pour les personnes qui peuvent prouver qu’elles consomment une ou plusieurs substances énumérées à l’al. 3 sur ordonnance médicale, l’incapacité d’assurer le service n’est pas considérée comme avérée par la seule détection de ces substances.
6 Les employés d’une entreprise n’ont pas le droit de laisser une personne en état d’incapacité d’assurer le service exercer une activité déterminante pour la sécurité.
1 Dienstunfähigkeit wegen Alkoholeinfluss (Angetrunkenheit) gilt als erwiesen, wenn eine Person mit einer sicherheitsrelevanten Tätigkeit:
2 Als qualifiziert gilt eine Blutalkoholkonzentration von 0,50 Promille oder mehr.
3 Dienstunfähigkeit wegen Betäubungsmitteleinfluss gilt als erwiesen, wenn im Blut einer Person mit einer sicherheitsrelevanten Tätigkeit eine der folgenden Substanzen nachgewiesen wird:
4 Das BAV erlässt eine Richtlinie über den Nachweis dieser Substanzen.
5 Für Personen, die nachweisen können, dass sie eine oder mehrere der in Absatz 3 aufgeführten Substanzen gemäss ärztlicher Verschreibung einnehmen, gilt Dienstunfähigkeit nicht bereits beim Nachweis dieser Substanzen als erwiesen.
6 Angestellte eines Unternehmens dürfen eine dienstunfähige Person keine sicherheitsrelevante Tätigkeit ausüben lassen.
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