1 Les investissements dans les installations de transport à câbles indemnisées par la Confédération et les cantons conformément aux art. 28 à 31c LTV25 peuvent faire l’objet de conventions de financement. Ces conventions sont valables jusqu’à l’achèvement du projet.
2 Sont considérés comme investissements dans l’infrastructure des installations de transport à câbles au sens de l’art. 18a, let. b, de la loi du 23 juin 2006 sur les installations à câbles26 50 % d’un investissement global. Les contributions d’investissement sont versées à fonds perdus.
1 Für Investitionen in Seilbahnen, die von Bund und Kantonen Abgeltungen nach den Artikeln 28–31c PBG26 erhalten, können Finanzierungsvereinbarungen abgeschlossen werden. Diese sind bis zum Abschluss des Projekts gültig.
2 Als Investitionen in die Infrastruktur der Seilbahnen im Sinne von Artikel 18a Buchstabe b des Seilbahngesetzes vom 23. Juni 200627 gelten 50 Prozent der Gesamtinvestition. Die Investitionsbeiträge werden à fonds perdu gewährt.
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