La présente ordonnance règle les modalités de perception de la redevance pour l’utilisation des routes nationales au moyen de la vignette.
Diese Verordnung regelt die Modalitäten im Zusammenhang mit der Vignette.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.